Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme Virally et son utilisation (le « Service »), éditée par [À COMPLÉTER — IDENTITÉ LÉGALE DE L'ÉDITEUR] (« Virally »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Elles s'appliquent à tout compte, gratuit ou payant. Les achats effectués auprès de Virally (abonnements, crédits, emplacements, commission sur les ventes encaissées) relèvent en plus des conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles de la politique de confidentialité.

La création d'un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur ce jour-là, dont la date figure en tête de cette page.

Utilisateur ou membre : toute personne titulaire d'un compte Virally.
Crédits : l'unité, sans valeur monétaire, qui se consomme à chaque génération (voir les CGV).
Contenus : tout ce que le membre importe ou saisit dans le Service (textes, images, logos, réponses au questionnaire).
Contenus générés : ce que les modules d'intelligence artificielle produisent à sa demande (textes, ebooks, pages de vente, images, voix, vidéos, avatars).
Page de vente : la page publique sur laquelle un membre propose son propre produit.
Acheteur : la personne qui achète le produit d'un membre sur sa page de vente.

Le compte se crée avec une adresse email valide et un mot de passe ; il n'est actif qu'une fois l'adresse confirmée. L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables de contracter.

Le membre fournit des informations exactes et les tient à jour. Un compte est personnel : créer plusieurs comptes pour multiplier les avantages d'accueil, ou contourner les limites d'un plan est interdit. Pour l'empêcher, le Service refuse les adresses jetables et les variantes d'une adresse déjà inscrite.

Le membre garde ses identifiants confidentiels et répond de l'activité de son compte. S'il soupçonne un accès non autorisé, il change son mot de passe et prévient Virally à support.virally@gmail.com.

Le Service est accessible en ligne, avec une connexion internet à la charge du membre. Le plan Gratuit donne accès à une partie des modules, avec une dotation de crédits d'essai ; les plans payants et les achats de crédits sont décrits dans les CGV.

Pour protéger le Service, des limites d'usage s'appliquent à tous les plans : un nombre maximal de générations par jour, par module, et un seuil de protection mensuel qui suspend les générations jusqu'au mois suivant lorsque l'usage d'un compte dépasse ce qu'un usage normal permet. Lorsqu'une limite est atteinte, le Service l'indique à l'écran.

Le Service sert à créer, pour son propre usage ou sa propre activité, des contenus marketing, des produits numériques et leurs pages de vente, et à les vendre. Le membre l'utilise conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles des plateformes tierces sur lesquelles il publie.

Il est interdit d'utiliser le Service pour :
• créer, publier ou vendre un contenu ou un produit illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• représenter une personne réelle (visage, voix, nom) sans son autorisation, ou faire passer un contenu généré pour un enregistrement authentique dans le but de tromper ;
• tromper des acheteurs ou un public : promesses de gains, faux témoignages, fausses garanties, produit qui ne correspond pas à sa description ;
• envoyer des messages non sollicités en masse, ou diffuser un logiciel malveillant ;
• contourner une limite, un paiement ou un contrôle du Service, revendre ou partager l'accès à un compte, extraire massivement des données, ou perturber le fonctionnement du Service ;
• vendre un produit interdit par les conditions du prestataire de paiement Stripe.

Les modules du Service s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (texte, images, voix, vidéo, mise en page d'ebooks), listés dans la politique de confidentialité. Pour produire un résultat, le Service leur transmet la demande du membre et les contenus nécessaires.

Les contenus générés sont produits automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, des informations inexactes ou périmées, des approximations, des défauts visuels, et ressembler à des contenus produits pour d'autres personnes ou existant déjà. Virally ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni leur adéquation à un usage particulier, ni le résultat commercial qu'ils produiront. Ils ne constituent jamais un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Le membre relit et vérifie chaque contenu généré avant de le publier, de le vendre ou de l'utiliser, et en répond comme s'il l'avait écrit : affirmations commerciales, mentions obligatoires, respect des droits des tiers, conformité aux règles des plateformes.

Le membre ne transmet au Service que des contenus qu'il a le droit d'utiliser. Pour toute image, voix ou ressemblance d'une personne réelle (y compris lui-même), il dispose de l'autorisation de cette personne. Les avatars, voix et vidéos générés sont des créations artificielles : le membre ne les présente pas comme des personnes réelles lorsque cela tromperait son public, et respecte les obligations de transparence applicables aux contenus générés par intelligence artificielle.

Les prestataires d'intelligence artificielle appliquent leurs propres règles d'usage et peuvent refuser une demande. Un refus ou un échec de génération ne débite aucun crédit (voir les CGV).

Le membre reste titulaire des droits qu'il détient sur ses contenus et, dans les limites permises par la loi et par les conditions des prestataires d'intelligence artificielle, sur les contenus générés à sa demande. Virally ne revendique aucune propriété sur eux.

Pour faire fonctionner le Service, le membre autorise Virally, pour le monde entier et pour la durée de son compte, à héberger, stocker, sauvegarder, reproduire, adapter techniquement (formats, tailles), traiter, transmettre aux prestataires techniques et afficher ses contenus et contenus générés, et à les diffuser lorsqu'il le demande (par exemple en publiant une page de vente). Cette autorisation est gratuite et ne sert qu'à fournir le Service. Virally n'utilise pas les contenus des membres pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Le membre garantit Virally contre toute réclamation d'un tiers portant sur un contenu qu'il a importé, publié ou vendu.

La marque Virally, son logo, sa mascotte, l'interface, le design, le code, l'infrastructure, les fonctionnalités, les modèles de pages et de thèmes et les autres éléments propres au Service appartiennent à Virally. Le membre bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service, le temps de son compte ; aucune autre licence ne lui est accordée.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux plans payants (Plus, Pro, Business), et chaque génération consomme des crédits. Les prix, le contenu des plans, le fonctionnement des crédits, le renouvellement, les changements de plan, la résiliation et la rétractation sont régis par les conditions générales de vente.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles, ni transférables à un autre compte.

Un membre peut publier une page de vente pour son propre produit numérique et en encaisser le prix directement sur son propre compte Stripe. Virally n'est pas le vendeur de ce produit, n'encaisse pas son prix et n'est pas partie au contrat entre le membre et son acheteur : Virally fournit l'outil de vente et sa connexion au compte Stripe du membre (article 13).

Le membre est seul responsable, envers ses acheteurs et les autorités : de son produit, de sa description, de son prix et de sa livraison ; des informations précontractuelles qu'il doit à ses acheteurs, de ses propres conditions de vente et de sa politique de remboursement, y compris le droit de rétractation de ses acheteurs lorsqu'il s'applique ; de ses affirmations commerciales ; de ses droits sur les contenus vendus ; de sa fiscalité, de la TVA éventuellement due sur ses ventes et de ses obligations déclaratives ; du traitement des données personnelles de ses acheteurs pour sa propre activité.

Le Service affiche sur la page de vente le moyen de contact choisi par le membre : c'est à lui que l'acheteur s'adresse pour toute question sur le produit. Lorsque le produit est un ebook créé sur le Service, l'acheteur reçoit après paiement un lien de téléchargement, sur la page de confirmation et par email, envoyé au nom du produit ; ce lien reste valable tant que le paiement n'est ni intégralement remboursé ni contesté, et il redevient valable si une contestation est tranchée en faveur du membre.

Vendeurs professionnels. Vendre avec le Service est réservé aux membres qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle (entreprise individuelle, dont la micro-entreprise, ou société) ; le membre le déclare en activant l'encaissement, et cette déclaration est conservée dans son compte Stripe. La page de vente et la page de paiement indiquent à l'acheteur que le vendeur est un professionnel, avec le nom public de son compte Stripe lorsqu'il est disponible, et que Virally n'est pas le vendeur.

Données des acheteurs. Pour les ventes faites avec le Service, le membre est responsable du traitement des données de ses acheteurs et Virally agit comme son sous-traitant (article 28 du RGPD). Virally ne traite ces données que pour fournir le service de vente — créer le paiement sur le compte Stripe du membre, livrer le produit, afficher ses ventes au membre, suivre les remboursements et les contestations — conformément aux présentes CGU et aux réglages du membre, qui constituent ses instructions. Virally en assure la confidentialité et la sécurité, n'y donne accès qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la confidentialité, et ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, dont il signale tout changement. Virally aide le membre à répondre aux demandes de ses acheteurs et à respecter ses obligations de sécurité, lui notifie sans délai injustifié toute violation de ces données, met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et, à la suppression du compte du membre, efface les données de ses acheteurs, sauf ce que la loi impose de conserver (politique de confidentialité).

Sur le plan Gratuit, la page de vente porte la mention « Créé avec Virally ». Virally peut dépublier une page de vente contraire aux présentes CGU ou à la loi.

L'encaissement repose sur Stripe Connect. Pour l'activer, le membre ouvre depuis le Service son propre compte Stripe, avec un accès complet au tableau de bord de Stripe, et accepte auprès de Stripe le Contrat de comptes connectés de Stripe. Virally ne transmet à Stripe que le pays du compte et un identifiant interne : le membre saisit lui-même ses informations chez Stripe, qui vérifie son identité et décide seul d'activer, de limiter ou de fermer ce compte. Tant que Stripe n'a pas activé les paiements, la page de vente n'affiche pas de bouton d'achat. Ce compte Stripe est au nom du membre et lui appartient : il le conserve s'il cesse d'utiliser Virally.

Le paiement de l'acheteur est encaissé directement sur le compte Stripe du membre, qui en est le bénéficiaire ; c'est le membre qui apparaît comme vendeur sur la page de paiement et sur le relevé bancaire de l'acheteur, sous le libellé qu'il a choisi dans son compte Stripe. Les moyens de paiement proposés à l'acheteur sont ceux que Stripe rend disponibles pour ce compte (carte bancaire et, selon le contexte de l'acheteur, Apple Pay, Link, Klarna, Bancontact, iDEAL, EPS…). Stripe facture ses frais de paiement directement au membre, sur son compte, selon les tarifs de Stripe ; Virally y prélève sa commission au moment du paiement (article 14). Stripe verse les fonds sur le compte bancaire du membre selon son propre calendrier.

Le membre rembourse lui-même ses acheteurs, depuis son tableau de bord Stripe ; Virally ne rembourse pas à sa place. Lorsqu'une vente est remboursée, Virally restitue au membre la part de sa commission correspondant au montant remboursé. En cas de contestation d'un paiement par l'acheteur auprès de sa banque, l'accès au produit est suspendu ; la contestation se traite entre le membre et Stripe, et les montants contestés comme les frais de contestation facturés par Stripe sont à la charge du membre, selon les conditions de Stripe. Si la contestation est perdue, Virally restitue au membre l'intégralité de sa commission sur cette vente ; si elle est gagnée, l'accès au produit est rétabli et la commission reste acquise.

Sur chaque vente encaissée via le Service, Virally prélève une commission dont le taux dépend du plan du membre, et aucun autre frais ; les frais de paiement de Stripe sont facturés par Stripe au membre (article 13). Les taux sont fixés par les CGV. Virally ne promet aucun volume de ventes, aucun revenu ni aucune rentabilité.

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (paiement, hébergement, email, intelligence artificielle) et lit, pour certains modules, des informations publiques de réseaux sociaux. Leur disponibilité, leurs règles et leurs évolutions ne dépendent pas de Virally. L'usage que le membre fait de ces réseaux reste soumis à leurs propres conditions.

Virally s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, évolution, incident ou défaillance d'un prestataire. Virally peut faire évoluer les modules et leurs fonctionnalités. Le membre conserve une copie des contenus qui lui sont importants.

En cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou de contenu illicite, Virally peut retirer un contenu, dépublier une page de vente, suspendre l'accès au Service ou fermer le compte, après en avoir informé le membre lorsque la situation le permet. Une fermeture pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement des crédits non utilisés.

Le membre peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Un abonnement se résilie depuis les Paramètres, dans les conditions des CGV.

Pour supprimer son compte, le membre en fait la demande à support.virally@gmail.com depuis l'adresse de son compte. La suppression met fin aux CGU : les crédits non utilisés sont perdus, les pages de vente ne sont plus accessibles et l'abonnement éventuel est résilié. Certaines données sont conservées après la suppression lorsque la loi ou la sécurité l'exigent, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Virally répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données), de l'usage que le membre fait des contenus générés, des produits qu'il vend, ni des décisions des plateformes tierces (limitation de portée, suspension de compte).

Pour un membre agissant à titre professionnel, la responsabilité totale de Virally est limitée aux sommes qu'il a payées à Virally au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi garantit au consommateur.

Virally peut modifier les CGU. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; en cas de modification importante, les membres en sont informés à l'avance. Continuer d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; le membre qui la refuse peut supprimer son compte.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le membre écrit d'abord à Virally pour chercher une solution amiable. Le membre consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices de la loi.

Pour toute question sur les CGU, le Service ou un compte : support.virally@gmail.com.