Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site et de la plateforme Virally (ci-après « le Service »), édités par [À COMPLÉTER — raison sociale, voir Mentions légales], et couvrent deux types d'opérations distinctes : (1) l'achat de crédits permettant d'utiliser les modules de génération de contenu assistée par intelligence artificielle proposés sur le Service, et (2) l'encaissement, par l'intermédiaire du Service, du prix payé par le client final d'un membre lorsque ce membre vend son propre produit digital via une page de vente créée sur le Service (voir Article 3).

Toute création de compte, tout achat de crédits et toute activation de l'encaissement des ventes sur le Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser le Service.

Virally est une plateforme qui met à disposition des vendeurs de produits digitaux (ci-après « les membres ») des outils de génération de contenu par intelligence artificielle (idées de contenu, scripts, réponses de closing, prompts pour créer un personnage d'influenceur virtuel, génération d'ebook, génération de page de vente, analyse de publications, et autres modules listés sur le Service), ainsi qu'un dispositif optionnel d'encaissement des ventes réalisées par ces membres auprès de leurs propres clients. Le contenu produit par les modules de génération est généré automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle tiers ; il est fourni à titre d'aide et de gain de temps, et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, commercial, juridique ou financier.

Un membre peut publier une page de vente pour son propre produit digital (ebook, formation, ou autre offre qu'il décrit lui-même) et activer l'encaissement des paiements directement sur le Service, via notre prestataire de paiement Stripe et son offre Stripe Connect. Cette activation nécessite que le membre complète une procédure de vérification d'identité (« KYC ») exigée par Stripe et la réglementation applicable aux prestataires de services de paiement ; le Service peut suspendre ou refuser l'accès à l'encaissement tant que cette vérification n'est pas aboutie ou en cas de doute raisonnable sur la licéité de l'activité vendue.

Dans cette relation à trois, Virally n'est pas le vendeur du produit proposé par le membre et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le membre et son client final. Le membre est seul identifié comme vendeur auprès de son client, seul responsable de la description, du prix, de la conformité, de la qualité et de la livraison effective de son produit, ainsi que du respect de ses propres obligations légales de vendeur professionnel envers ce client (information précontractuelle, droit de la consommation, TVA applicable à son activité, garanties légales, droit de rétractation de son client le cas échéant).

Virally agit uniquement comme prestataire technique de paiement : le Service encaisse le prix payé par le client final pour le compte du membre, prélève automatiquement une commission (« frais de plateforme ») dont le taux dépend du plan du membre au moment de la vente : 10 % du montant de la vente pour le Plan limité, 0 % pour le plan Pro — et reverse le solde au membre sur son propre compte Stripe. Cette commission est le seul prix payé par le membre à Virally au titre de cette prestation d'encaissement ; elle est prélevée sur chaque transaction, sans frais fixe additionnel à ce titre. Le taux applicable est celui du plan en vigueur à l'instant du paiement du client final.

Le client final qui achète le produit d'un membre effectue un paiement ponctuel auprès de ce membre. L'article 6 des présentes CGV (absence de droit de rétractation sur les crédits Virally) ne s'applique pas à cet achat : les droits du client final vis-à-vis du membre, notamment un éventuel droit de rétractation sur le produit acheté, relèvent de la relation contractuelle entre le client et le membre, et sont de la seule responsabilité de ce dernier. Le Service recommande à chaque membre d'informer clairement son client de ses propres conditions de vente avant l'achat.

En cas de litige entre un client final et un membre (produit non livré, non conforme, demande de remboursement), le client doit s'adresser en priorité au membre, via le moyen de contact affiché sur la page de vente concernée. Virally peut, à sa discrétion et sans y être tenu, intervenir de bonne foi pour faciliter une résolution (par exemple en émettant un remboursement via Stripe à la demande du membre), mais n'est en aucun cas garant du produit vendu ni des engagements pris par le membre envers son client.

Le membre est seul responsable de déclarer les revenus perçus via l'encaissement du Service auprès des administrations fiscales et sociales compétentes, et de disposer, le cas échéant, du statut ou de l'immatriculation requis pour exercer une activité commerciale.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et de votre questionnaire de profil business.

L'inscription et l'accès de base au Service sont gratuits. Un lot de crédits est offert à l'inscription à titre d'essai ; il n'a aucune valeur monétaire et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni conversion en argent sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation des modules de génération consomme des crédits, selon un barème propre à chaque module, affiché sur le Service et susceptible d'évoluer à tout moment sans préavis pour les générations futures (les crédits déjà achetés ne sont jamais dévalués rétroactivement en nombre).

Les crédits sont vendus par lots (« packs ») ou par abonnement, à prix fixe affiché toutes taxes comprises (TTC) en euros au moment de l'achat, payables via notre prestataire de paiement Stripe.

Les crédits achetés sont strictement liés au compte utilisateur, ne sont ni transférables à un tiers, ni cessibles, ni convertibles en argent, et n'expirent pas sauf mention contraire explicite affichée au moment de l'achat.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le tableau de bord (Paramètres → Abonnement → « Gérer mon abonnement »). La résiliation empêche tout renouvellement ultérieur ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Le présent article concerne exclusivement les achats de crédits et d'abonnement effectués par un membre auprès de Virally — il ne s'applique pas aux achats effectués par un client final auprès d'un membre via l'encaissement décrit à l'Article 3.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours normalement applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant un achat de crédits ou d'abonnement sur le Service, vous demandez expressément que la fourniture du contenu numérique (le crédit de votre compte, immédiatement utilisable) commence sans attendre la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez et acceptez expressément perdre votre droit de rétractation dès que votre compte est crédité.

En conséquence, aucun remboursement n'est possible après un achat de crédits ou une échéance d'abonnement confirmés, que les crédits aient été utilisés ou non, sauf disposition légale impérative contraire.

Seule exception : en cas de défaillance technique avérée et imputable au Service ayant empêché la bonne délivrance des crédits achetés (paiement débité sans crédit du compte), le Service s'engage à créditer le compte du montant manquant en crédits — le remboursement en numéraire n'est proposé qu'à la discrétion du Service, et jamais de plein droit.

La suppression volontaire d'un compte, sa suspension ou sa résiliation pour manquement aux présentes CGV entraîne la perte immédiate et définitive, sans contrepartie ni remboursement, de tout solde de crédits non utilisé à cette date.

Le Service fournit des outils d'aide à la création de contenu et à la vente. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucune audience, aucune vente, aucun taux d'engagement, ni aucune performance sur les réseaux sociaux ou plateformes tierces. Les exemples de résultats éventuellement présentés sur le site sont des résultats réels obtenus par le fondateur sur une autre activité personnelle et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultat similaire pour tout autre utilisateur.

Le contenu généré par les modules d'intelligence artificielle du Service est fourni « en l'état ». Vous êtes seul responsable de la relecture, de la vérification et de l'adaptation de tout contenu généré avant toute publication, diffusion ou utilisation commerciale, ainsi que de sa conformité aux conditions d'utilisation des plateformes tierces (réseaux sociaux notamment) et à la réglementation applicable dans votre pays (publicité, protection des consommateurs, droit d'auteur, etc.).

Le Service ne saurait être tenu responsable d'un contenu jugé inexact, inapproprié, non conforme, ou sanctionné par une plateforme tierce (limitation de portée, suspension de compte, etc.), ni des conséquences commerciales en découlant.

Le Service, sa marque, son interface, son code et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — raison sociale] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Le contenu textuel généré spécifiquement pour votre compte via les modules du Service vous est cédé pour votre usage, dans les limites permises par les conditions d'utilisation des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers utilisés par le Service. Le Service ne garantit pas l'exclusivité ni l'absence de similarité avec un contenu généré pour un autre utilisateur ou par un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Service ne pourra être engagée qu'au titre des dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données, préjudice commercial ou financier). En tout état de cause, la responsabilité totale du Service, tous préjudices confondus — y compris ceux liés à l'encaissement décrit à l'Article 3 — est plafonnée au montant des frais de plateforme effectivement perçus par Virally au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur, sans jamais pouvoir inclure le prix des produits vendus par les membres eux-mêmes.

Le Service ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue de la plateforme, et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure, ou à la défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, paiement, fournisseurs d'intelligence artificielle).

Le Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'usage serait jugé abusif, frauduleux, contraire aux présentes CGV, ou susceptible de nuire au Service ou à des tiers — notamment en cas d'usage automatisé excessif des modules de génération, ou de vente via l'encaissement du Service d'un produit illicite, trompeur ou contraire aux règles de Stripe. Une telle résiliation entraîne la perte du solde de crédits non utilisé, conformément à l'article 6, et peut entraîner la suspension de l'accès à l'encaissement des ventes en cours.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, sans préavis ni justification.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans les mentions légales du Service. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les membres qui activent l'encaissement des ventes sont responsables, vis-à-vis de leurs propres clients, du traitement des données personnelles de ces derniers (email, informations de commande) collectées à l'occasion de la vente. Virally, en tant que sous-traitant technique du paiement pour le compte du membre sur ce point précis, met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables mais n'assume pas les obligations d'information du client final qui incombent au membre en sa qualité de responsable de traitement pour sa propre activité de vente.

Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de chaque achat. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par tout moyen approprié (email, notification sur le Service).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, avant toute action judiciaire, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation adhéré par l'éditeur].

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un achat ou à votre compte : lucas.weiland@outlook.fr.