Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux achats que les membres effectuent auprès de [À COMPLÉTER — IDENTITÉ LÉGALE DE L'ÉDITEUR] (« Virally ») sur la plateforme Virally (le « Service ») : abonnements aux plans Plus, Pro et Business, packs de crédits, emplacements Influenceur IA, et commission sur les ventes que les membres encaissent eux-mêmes. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Elles ne régissent pas l'achat, par un acheteur, du produit qu'un membre vend sur sa page de vente : ce contrat est conclu entre l'acheteur et le membre, aux conditions de ce dernier.

La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment du paiement ; sa date est rappelée dans l'email de confirmation.

Le vendeur est [À COMPLÉTER — IDENTITÉ LÉGALE DE L'ÉDITEUR], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), [À COMPLÉTER — ADRESSE DU SIÈGE]. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : support.virally@gmail.com.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER — STATUT TVA / NUMÉRO TVA SI APPLICABLE].

• Gratuit : 0 € ; 15 crédits d'essai à l'inscription, sans renouvellement.
• Plus : 19 € par mois, ou 190 € par an ; 300 crédits par mois.
• Pro : 29 € par mois, ou 290 € par an ; 500 crédits par mois.
• Business : 79 € par mois, ou 790 € par an ; 2 000 crédits par mois.

L'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois, au prix de dix mois. Le contenu de chaque plan (modules, qualités de rendu, nombre d'ebooks et de pages de vente, emplacements inclus) est celui présenté sur la page des tarifs au moment de la souscription ; le montant exact facturé est affiché avant la validation du paiement.

Packs de crédits
• 100 crédits : 19 €
• 400 crédits : 49 €
• 1 400 crédits : 129 €
Emplacements Influenceur IA
• 1 emplacement Influenceur IA : 7,99 €
• 3 emplacements Influenceur IA : 19,99 €
• 6 emplacements Influenceur IA : 34,99 €

Une modification de prix n'a aucun effet sur une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'à un renouvellement postérieur à l'information du membre.

La commande se passe depuis le Service. Juste au-dessus du bouton de paiement, le Service affiche la mention par laquelle le membre, en cliquant, demande l'accès immédiat à son achat (article 10). Le paiement est traité par Stripe : par carte bancaire, et, pour les packs de crédits et les emplacements, également par Klarna. Virally n'a jamais accès aux données de carte.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Le membre reçoit alors par email une confirmation reprenant l'achat, son prix, le texte de la mention acceptée avec sa date, et la version des CGV applicable. Les achats, les mentions acceptées et les emails envoyés sont conservés et font preuve de la commande.

Un abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Pour un abonnement annuel, le membre est informé par email de la possibilité de ne pas le reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (article L215-1 du Code de la consommation).

Si le paiement d'une échéance échoue, les avantages du plan sont suspendus jusqu'au paiement ; les crédits restent sur le compte. À l'issue des nouvelles tentatives de prélèvement réglées dans Stripe, l'abonnement est résilié.

Chaque génération consomme un nombre de crédits propre au module, affiché avant de lancer la génération. Les crédits ne sont débités qu'une fois le résultat livré : une génération refusée ou en échec ne coûte rien. Certaines générations longues (vidéos, ebooks mis en page) sont livrées en différé : leur coût est réservé au lancement et débité à la livraison ; si le solde ne couvre plus ce coût au moment de la livraison, le résultat reste en attente jusqu'à ce que le solde le permette.

Les crédits de forfait sont versés chaque mois. Pour un abonnement annuel, ils sont versés en douze fois, chaque mois de l'année payée. À chaque nouveau versement du forfait, les crédits de forfait non utilisés sont remis à zéro sur le plan Plus ; sur les plans Pro et Business, ils restent disponibles un mois de plus, dans la limite d'un forfait. Les crédits de forfait sont consommés en premier.

Les crédits achetés en pack s'ajoutent au solde, ne sont jamais remis à zéro et n'expirent pas.

Des crédits peuvent être offerts : à l'inscription, ou lors de la première utilisation de certains modules. Les crédits d'essai et offerts encore disponibles sont remplacés par le forfait lors de la première souscription d'un abonnement.

Aucun crédit n'a de valeur monétaire : les crédits ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles, ni transférables à un autre compte.

Un emplacement permet de conserver un personnage du module Influenceur IA. Les emplacements achetés sont débloqués définitivement sur le compte ; ceux inclus dans un plan payant dépendent du plan en cours et disparaissent avec lui.

Vers un plan supérieur (ou du mensuel à l'annuel sur le même plan) : le changement est immédiat. Une nouvelle période de facturation commence, le prix du nouveau plan est facturé déduction faite de la part non utilisée de la période en cours, et le solde devient le forfait du nouveau plan plus les crédits achetés ; les crédits de forfait restants de l'ancien plan ne sont pas reportés. Le montant exact est affiché avant validation. Si le paiement est refusé, rien ne change.

Vers un plan inférieur (ou de l'annuel au mensuel) : le changement est programmé à la fin de la période déjà payée, le plan actuel continuant jusque-là ; il est confirmé par email et peut être annulé avant cette date. Au changement, le forfait du nouveau plan est versé selon ses propres règles de report.

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres (« Résilier mon abonnement », en bas de la page). La résiliation est confirmée par email et prend effet à la fin de la période déjà payée : le membre garde son plan jusque-là, sans nouveau prélèvement. Il peut reprendre son abonnement avant cette date.

À la fin de la période, le compte passe au plan Gratuit : les crédits restants demeurent utilisables, mais ne sont plus rechargés, et les fonctionnalités réservées aux plans payants ne sont plus accessibles. La période entamée n'est pas remboursée au prorata.

Si une échéance est impayée (article 5), la résiliation prend effet immédiatement, puisque la période impayée n'a pas été servie ; le compte passe au plan Gratuit et le membre conserve son compte, ses créations et l'accès à ses factures. L'échéance impayée n'est alors plus réclamée.

Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique au membre qui achète en tant que consommateur (ou en tant que professionnel dans les cas prévus par l'article L221-3 du Code de la consommation).

Avant tout paiement, le Service affiche juste au-dessus du bouton une mention par laquelle le membre, en cliquant, demande l'accès immédiat à son achat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'achat est mis à sa disposition, et devoir, s'il se rétracte avant, la part du service déjà fournie. Le texte exact de cette mention et sa date sont rappelés dans l'email de confirmation.

Packs de crédits et emplacements : ce sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Une fois mis à disposition, ils ne peuvent plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Abonnements : l'accès au plan commence immédiatement, à la demande du membre. Lorsque la rétractation reste possible, elle s'exerce dans les quatorze jours suivant la souscription, et le montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation reste dû (article L221-25 du Code de la consommation) ; pour un abonnement, ce montant comprend les crédits versés et consommés avant la rétractation.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, le membre adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à support.virally@gmail.com, par exemple au moyen du modèle figurant en annexe.

Virally ne pratique pas de remboursement commercial. Un remboursement n'intervient que lorsque la loi l'impose, ou lorsqu'une défaillance technique imputable au Service a empêché la livraison d'un achat payé ; dans ce dernier cas, Virally livre l'achat ou le rembourse.

Lorsqu'un paiement est remboursé, ce qu'il avait apporté est repris en proportion du montant remboursé : crédits (sans que le solde devienne négatif), versements restants d'un abonnement annuel, emplacements. Le remboursement intégral de la période en cours met fin à l'abonnement.

La contestation d'un paiement auprès de sa banque entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement et la reprise de ce que le paiement contesté avait apporté. Si la contestation est tranchée en faveur de Virally, ce qui avait été repris est restitué ; l'abonnement n'est pas rétabli automatiquement. Le membre est invité à écrire d'abord au support, qui traite toute difficulté de paiement.

Sur chaque vente encaissée via le Service, Virally prélève une commission dont le taux dépend du plan du membre : 10 % sur le plan Gratuit, 5 % sur le plan Plus, 0 % sur les plans Pro et Business. Virally ne prélève aucun autre frais sur les ventes : les frais de paiement de Stripe sont facturés par Stripe au membre, sur son propre compte Stripe, selon les tarifs de Stripe. La commission ne dépasse jamais le montant de la vente.

Le taux appliqué est celui du plan du membre au moment où l'acheteur engage le paiement ; un compte dont l'abonnement n'est pas actif relève du taux du plan Gratuit. La commission est prélevée automatiquement au moment du paiement, sur le compte Stripe du membre où le paiement est encaissé, et détaillée dans ses ventes et dans l'email qui lui annonce chaque vente. Lorsque la vente est ensuite remboursée à l'acheteur, la commission est restituée au membre en proportion du montant remboursé ; lorsqu'une contestation de paiement est perdue, elle lui est restituée en totalité. Les règles de la vente par les membres figurent dans les CGU.

Virally peut proposer des offres ponctuelles (par exemple une remise sur une prochaine échéance). Leurs conditions sont celles affichées au moment où elles sont proposées.

Le membre consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il en informe le support, qui met le contenu ou le service en conformité, ou, à défaut, procède à une réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Virally est régie par l'article 20 des CGU. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Virally peut modifier les CGV. Chaque achat reste régi par la version en vigueur au moment de son paiement. Un membre abonné est informé d'une modification avant qu'elle ne s'applique à son renouvellement.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le membre écrit d'abord au support à support.virally@gmail.com. S'il n'obtient pas satisfaction, le membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Virally, en vue d'une résolution amiable (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices de la loi.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les cas où ce droit s'applique (article 10).
À l'attention de [À COMPLÉTER — IDENTITÉ LÉGALE DE L'ÉDITEUR], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), [À COMPLÉTER — ADRESSE DU SIÈGE] — support.virally@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : [achat concerné]
Commandé le : [date]
Nom : [nom]
Adresse email du compte : [adresse]
Date : [date]